Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise "La Grande Sellerie" et l'acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lagrandesellerie.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat ou de vente non expressément agréées par La Grande Sellerie

La Grande Sellerie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lagrandesellerie.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et peuvent être non contractuelle sur certains produits. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et formes des produits configurés.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, 

L'entreprise "La Grande Sellerie" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 ARTICLE 4 : AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ARTICLE 5 : COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Créer un compte ou s'identifier à son compte précédemment créé,

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une confirmation d'enregistrement de la commande sera communiquée par courrier éléctronique.

La marchandise reste la propriété de La Grande Sellerie jusqu'à paiement intégral du prix.

Le délai de préparation des commandes est de 24h à 48h avant l'expédition des colis dès réception du règlement. Mondial Relay étant fermé les lundis, les commandes sont expédiés qu’à partir du mardi.

 

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION ET RETOUR

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui seront à la charge de l'acheteur.

L’acheteur doit formuler sa demande écrite par e-mail à l’adresse : contact@lagrandesellerie.fr sous 7 jours et dois renvoyer l’article dans les 14 jours qui suivent la livraison du colis. Toute demande formuler via Instagram ou Facebook ne sera pas considérée.

Si l'acheteur souhaite remplacer l'article par un autre, les frais de réexpédition du nouveau produit seront à sa charge (7.50 euros par mondial relay, 9,50 euros par colissimo). Le montant de l'article vous sera remboursé hors frais de livraison qui ont permis l'acheminement du colis au domicile ou au point relais du client.

Les produits remisés feront l'office d'un avoir et non d'un remboursement. Tous les produits FRENCH DAYS, BLACK FRIDAY, DESTOCKAGE ne seront ni repris ni échangés.

Les casques peuvent être repris si la garantie contrôle qualité n'a pas été ouverte.

Le produit doit impérativement être retourné dans un état propre à la revente , c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous : 

- Dans son état exact d'origine, avec étiquette accrochée,  boite du fabricant non scotché , et protégé par un emballage de transport, comme à l'expédition.

- Dans le cas où l'article est conforme mais que l'emballage ou la boite d'origine qui fait partie intégrante du produit est abimée, le refus du remboursement ou une décote peut être appliqué à hauteur de 40% du montant de l'article.

Tous les articles doivent être renvoyés en colissimo suivi avec signature assuré à la valeur de la marchandise. Le client est responsable du bon transport de la marchandise renvoyée jusqu'à notre entrepôt.

 Adresse pour le retour des marchandises : La Grande Sellerie, 80 rue rouget de Lisle 92000 NANTERRE

Garantie d’un produit : Nos produits sont généralement garantie par nos fournisseurs. Si une réclamation a été faite par l’acheteur, ce dernier devra nous renvoyer l’article défectueux à ses frais. Les frais de renvoi pour le retour du produit devront également être à sa charge. Il est impératif de nous renvoyer les articles dans leur intégralité.

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé

Les articles pris au détail tel que tetiere, frontal, muserolle de la marque SilverCrown font partie de la gamme personnalisable.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. 

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. 

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction. 

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de lagrandesellerie.fr

Vous avez aussi la possibilité de régler vos achats par chèque ou virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long.

ARTICLE 8 : LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le délai de préparation des commandes est de 24h à 48h avant l'expédition des colis dès réception du règlement. Mondial Relay étant fermé les lundis, les commandes sont expédiés qu’à partir du mardi.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Si un colis est non réclamé et retourné, les frais de port retour sont à la charge du client.

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay gratuit dès 99 euros d'achats ou Colissimo gratuit dès 350 euros, si le colis est détérioré par le transporteur lors de son arrivé, le destinataire devra refuser le colis en mentionnant sur l'état du colis sur le bordereau du colis.

Si le destinataire accepte le colis détérioré , la société La Grande Sellerie n'est pas responsable des dommages causés ou des articles manquants ou détérioré à l'intérieur du colis.

En cas d’articles endommagés, vous devrez impérativement renvoyer tous les éléments de votre colis en l’etat.

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa reponsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'entreprise La Grande Sellerie ne pourra être tenue responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le cavalier,  ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits. Il faut souligner que la pratique de l'équitation n'est pas dénuée de risques et que cette dernière nécessite de se protéger comme il se doit et de la pratiquer dans un cadre sécurisé.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les élements du site www.lagrandesellerie sont et restent la propriété intellectuelle de Mme BOUCHET FLORIANE. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

 

ARTICLE 11 : RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

ARTICLE 12 : ARTICLES PERSONNALISES

Les produits personnalisables sont livrables dans un délai compris entre 3 à 8 semaines. Les délais de livraison des produits fabriqués à la commande et personnalisables sont indiqués individuellement sur chaque produit.

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d'article personnalisés, de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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