Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise "La Grande Sellerie" et l'acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lagrandesellerie.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat ou de vente non expressément agréées par La Grande Sellerie
La Grande Sellerie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lagrandesellerie.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et peuvent être non contractuelle sur certains produits. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et formes des produits configurés.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro,
L'entreprise "La Grande Sellerie" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Un code promotionnel est offert pour les nouveaux clients. Ce code fait bénéficier le client de -10€ dès 89€ d’achat. Notre code est distribué sur le chat en ligne.
ARTICLE 4 : AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
ARTICLE 5 : COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Créer un compte ou s'identifier à son compte précédemment créé,
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation d'enregistrement de la commande sera communiquée par courrier éléctronique.
La marchandise reste la propriété de La Grande Sellerie jusqu'à paiement intégral du prix.
Tous nos articles mentionnés « sur commande délai 8 à 10 jours » font l’objet de commande chez le fournisseur. Attention les délais sont précisés en jours ouvrés. La réception des marchandises s’effectue sous 8 jours à la sellerie, les commandes clients sont ensuite mises en préparation.
Le délai de préparation des commandes est de 48 à 96h jours ouvrés avant l’expédition.
Toute commande en cours de préparation ne pourra être modifiée ou annulée.
OFFRE EN COURS : Les offres en cours avec un article offert sont applicables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un article offert, nous proposons à nos clients un produit équivalent ou un avoir du montant de l’article offert.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui seront à la charge de l'acheteur.
L’acheteur doit formuler sa demande écrite par e-mail à l’adresse : contact@lagrandesellerie.fr sous 7 jours et dois renvoyer l’article dans les 14 jours qui suivent la livraison du colis. Toute demande formuler via Instagram ou Facebook ne sera pas considérée.
Si l'acheteur souhaite remplacer l'article par un autre, les frais de réexpédition du nouveau produit seront à sa charge (7.50 euros par mondial relay, 9,50 euros par colissimo). Le montant de l'article vous sera remboursé hors frais de livraison qui ont permis l'acheminement du colis au domicile ou au point relais du client.
Les produits remisés feront l'office d'un avoir et non d'un remboursement. Tous les produits FRENCH DAYS, BLACK FRIDAY, DESTOCKAGE ou OFFRE COMMERCIALE bénéficiant d’une remise égale ou supérieur à -20% ne seront ni repris ni échangés.
Les casques peuvent être repris si la garantie contrôle qualité n'a pas été ouverte.
Le produit doit impérativement être retourné dans un état propre à la revente , c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
- Dans son état exact d'origine, avec étiquette accrochée, boite du fabricant non scotché , et protégé par un emballage de transport, comme à l'expédition.
- Dans le cas où l'article est conforme mais que l'emballage ou la boite d'origine qui fait partie intégrante du produit est abimée, le refus du remboursement ou une décote peut être appliqué à hauteur de 40% du montant de l'article.
Tous les articles doivent être renvoyés en colissimo suivi avec signature assuré à la valeur de la marchandise. Le client est responsable du bon transport de la marchandise renvoyée jusqu'à notre entrepôt.
Adresse pour le retour des marchandises : LA GRANDE SELLERIE, Les Macans - 43440 SAINT-VERT
Si l’article est conforme au remboursement, les remboursements sont effectués sous 15 jours par notre comptabilité. Un justificatif de remboursement vous sera transmis par email.
Garantie d’un produit : Nos produits sont généralement garantie par nos fournisseurs. Si une réclamation a été faite par l’acheteur, ce dernier devra nous renvoyer l’article défectueux à ses frais. Les frais de renvoi pour le retour du produit devront également être à sa charge. Il est impératif de nous renvoyer les articles dans leur intégralité.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.
Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de lagrandesellerie.fr
Vous avez aussi la possibilité de régler vos achats par chèque ou virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long.
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de préparation des commandes est de 24h à 48h avant l'expédition des colis dès réception du règlement. Mondial Relay étant fermé les lundis, les commandes sont expédiés qu’à partir du mardi.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Si un colis est non réclamé et retourné, les frais de port retour sont à la charge du client.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay gratuit dès 99 euros d'achats ou Colissimo gratuit dès 350 euros, si le colis est détérioré par le transporteur lors de son arrivé, le destinataire devra refuser le colis en mentionnant sur l'état du colis sur le bordereau du colis.
Si le destinataire accepte le colis détérioré , la société La Grande Sellerie n'est pas responsable des dommages causés ou des articles manquants ou détérioré à l'intérieur du colis.
En cas d’articles endommagés, vous devrez impérativement renvoyer tous les éléments de votre colis en l’état.
En cas de litige sur un colis une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Le délai de traitement d’une enquête est de 21 jours ouvrés. Si le colis venait à être égaré nous nous engageons à rembourser votre commande une fois que nous aurons réceptionné la réponse à notre enquête.
Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa reponsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'entreprise La Grande Sellerie ne pourra être tenue responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le cavalier, ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits. Il faut souligner que la pratique de l'équitation n'est pas dénuée de risques et que cette dernière nécessite de se protéger comme il se doit et de la pratiquer dans un cadre sécurisé.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les élements du site www.lagrandesellerie sont et restent la propriété intellectuelle de Mme BOUCHET FLORIANE. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 11 : RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Puy En Velay, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 12 : ARTICLES PERSONNALISÉS
Les produits personnalisables sont livrables dans un délai compris entre 3 à 8 semaines. Les délais de livraison des produits fabriqués à la commande et personnalisables sont indiqués individuellement sur chaque produit. Attention les couleurs sur le configurateur peut varier d'un écran à un autre. Notre configurateur personnalisable est au plus proche de la réalité cependant il peut y avoir une différence de couleur selon l'écran utilisé.
Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d'article personnalisés, de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 13 : DEDOUANNEMENT
Le dédouanement est une procédure qui consiste à déclarer à la douane française une importation ou une exportation de marchandises. C'est lors de la procédure de dédouanement qu'est calculée la valeur en douane des marchandises importées ou exportées. Le client ne sera pas acquitté de la TVA française lors du passage de sa commande. Cependant, la TVA hors union européenne devra être acquitté avant la réception de la marchandise.
ARTICLE 14 : COVID19
Les entrepôts OGILVY sont fermés durant le COVID19. L’entreprise reprendra ses fonctions a compter du 13/05/2020. Le délai de 6semaines ne pourra malheureusement pas être respecté.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Les CGV ci-desssous doivent apparaître dans la partie «moyens de paiement» des conditions
générales de vente de votre site.
Elles sont obligatoires et le non-respect peut entraîner des sanctions qui seront portées par
les deux parties, Oney et le partenaire.
“3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x
Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte
bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une
date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment
de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer
sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le
récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que
vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney,
vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois
auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite
votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de
connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent
une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les
informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera
à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en
3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre
commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel
sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la
commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€
maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart
de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60
et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités
de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la
limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€
maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX
- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “